Suite au décès du président Polonais ce matin, mon fils et moi nous sommes posés une question, je vous la soumets :
Que se passe-t-il en cas de décès du président ?
Après avoir questionné mon ami Google, je vous donne la réponse.
L’intérim du chef de l’État est exercé par le président du Sénat jusqu’à l’élection du nouveau président. C’est une innovation de la Vème République car, auparavant, cette fonction était exercée par le président de l’Assemblée nationale.
On veut ainsi éviter qu’un vide ne s’installe si le président venait à défaillir après la dissolution de l’Assemblée. Le Sénat ne pouvant être dissout, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.
Ses pouvoirs prennent effet dès que survient la démission ou le décès du président. Cependant, le président par intérim n’exerce pas la totalité des pouvoirs présidentiels afin d’éviter la mise en œuvre d’une politique personnelle. Il ne peut pas :
- Soumettre un projet de loi au référendum,
- Prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale,
- Procéder à une révision de la Constitution.
Une telle hypothèse ne s’est jusqu’à présent réalisée que deux fois :
- En avril 1969, avec la démission du général de Gaulle après l’échec du référendum qu’il avait initié,
- Et en avril 1974, lors du décès du président Pompidou. Dans les deux cas, l’intérim a été assuré par le président du Sénat, Alain Poher.
Sur le plan politique, l’intérim diffère sensiblement selon que le président du Sénat est ou non candidat à l’élection présidentielle suivante. Son autorité morale est bien évidemment moindre dans la seconde hypothèse. En 1969, Alain Poher était candidat à la présidence.
Enfin, si le président du Sénat ne pouvait pas assurer l’intérim, celui-ci serait alors confié au Gouvernement, agissant collégialement.
