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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 14:13


Suite au décès du président Polonais ce matin, mon fils et moi nous sommes posés une question, je vous la soumets :

Que se passe-t-il en cas de décès du président ?

Après avoir questionné mon ami Google, je vous donne la réponse.

 

L’intérim du chef de l’État est exercé par le président du Sénat jusqu’à l’élection du nouveau président. C’est une innovation de la Vème République car, auparavant, cette fonction était exercée par le président de l’Assemblée nationale.

On veut ainsi éviter qu’un vide ne s’installe si le président venait à défaillir après la dissolution de l’Assemblée. Le Sénat ne pouvant être dissout, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.

 

Ses pouvoirs prennent effet dès que survient la démission ou le décès du président. Cependant, le président par intérim n’exerce pas la totalité des pouvoirs présidentiels afin d’éviter la mise en œuvre d’une politique personnelle. Il ne peut pas :

  •  Soumettre un projet de loi au référendum,
  •  Prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale,
  •  Procéder à une révision de la Constitution.

 

Une telle hypothèse ne s’est jusqu’à présent réalisée que deux fois :

  • En avril 1969, avec la démission du général de Gaulle après l’échec du référendum qu’il avait initié,
  • Et en avril 1974, lors du décès du président Pompidou. Dans les deux cas, l’intérim a été assuré par le président du Sénat, Alain Poher.

 

Sur le plan politique, l’intérim diffère sensiblement selon que le président du Sénat est ou non candidat à l’élection présidentielle suivante. Son autorité morale est bien évidemment moindre dans la seconde hypothèse. En 1969, Alain Poher était candidat à la présidence.

 

Enfin, si le président du Sénat ne pouvait pas assurer l’intérim, celui-ci serait alors confié au Gouvernement, agissant collégialement.

 

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commentaires

choupynette 13/04/2010 20:01



Si j'avais su qu'on jour je lirai du droit constit sur un blog.... :)))



ALaure 22/06/2010 19:11



N'est-ce pas !!! :0036:



Le Papou 11/04/2010 14:01



Eh oui, vu le grand âge du Papou il a connu les deux cas d'espèce, soit la démission du Général, qui me paraissait à l'époque une bonne chose ( mais j'étais jeune) et le décès de Pompom (dont les
rumeurs sur son épouse n'ont jamais été confirmées ou éclaircies) Cela nous a fait connaître Alain Poher, vieux politicien presque inconnu de  la chienlit (terme du Général nous qualifiant
nous la masse) et retombé dans l'anonymat après avoir tenté de devenir président.


Que de souvenirs ! mais si  je comprend pour la Pologne pourquoi faire des recherches sur la France??? Un voeu pieux ou une envie de savoir ce qui se passerait si ?



ALaure 22/06/2010 19:09



Une envie de savoir ce qui se passerait si ... :0010:



lou 10/04/2010 17:36



 


Dès les premiers mots, on sent à un je-ne-sais-quoi qu'on n'est pas en cours d'éducation civique. Un je-ne-sais-quoi ?  Peut-être le Suite au décès du président Polonais. Le sujet
est traité selon la constitution de la Ve république, il n'est nulle part ailleurs question de la Pologne - rappelons que le nôtre est hongrois.
Quand on lit si le président venait à défaillir, l'envie de meurtre s'affiche en fond de page.
Prochain article : Que se passe-t-il en cas d'infidélité de la présidente ?


 


 



ALaure 22/06/2010 19:08



:0036: